Règles et conditions d’utilisation du site internet mesimedical.com

1. Introduction

Le prestataire de services du site internet mesimedical.com, le propriétaire du contenu ainsi que le titulaire et administrateur des logiciels et des activités des services annexes est MESI Ltd., Letališka cesta 3C, 1000 Ljubljana, Slovénie, sauf disposition contraire.

Les présentes règles et conditions d’utilisation du site internet (ci-après dénommées Conditions générales) s’appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs, et à toutes les formes d’utilisation du site internet mesimedical.com. Le site internet, dans le domaine de www.mesimedical.com, preste aux utilisateurs des services de transmission d’informations, de vente des biens et services et d’autres services liés au site internet. Le prestataire de services peut modifier l’adresse de domaine du site internet, auquel cas, les présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.

En visitant le site internet mesimedical.com, l’utilisateur confirme qu’il a pris connaissance de l’intégralité du contenu des présentes Conditions générales, qu’il accepte pleinement ce document dans toutes ses versions applicables, et qu’il accepte d’être soumis aux dispositions de ces Conditions générales. Au cas où vous émettriez des réserves sur nos Conditions générales en tout ou en partie, nous vous prions de cesser immédiatement d’accéder à ce site internet.

Chaque utilisateur profite de tous les services du site internet à sa propre discrétion. Toutes les dispositions des Conditions générales s’appliquent également à tous les utilisateurs, sauf disposition contraire de ces Conditions générales.

2. Contenu du site internet

Le site est créé, entretenu, et rendu public pour la diffusion d’informations générales, du contenu protégé par les droits d’auteur, des œuvres audiovisuelles, ainsi que pour le marketing et la vente des services et des biens. Le contrôleur du site internet se réserve le droit de modifier et de désactiver temporairement ou définitivement chacune des fonctions indiquées sans préavis.

Tout le contenu du site internet mesimedical.com est uniquement à titre indicatif et sert principalement à l’information et à la communication et NE REMPLACE EN AUCUN CAS LES CONSEILS D’UN MEDECIN OU D’UN PHARMACIEN. Le contrôleur du site internet s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer de la véracité, la fiabilité et la qualité des informations publiées sur le site; toutefois, il n’est pas responsable des fautes de saisie ni des retards et lacunes survenues lors de la saisie des données mise à jour.

3. Restriction d’utilisation

Le site internet mesimedical.com ne peut être utilisé que pour des raisons personnelles et non commerciales. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, afficher, exécuter, reproduire, autoriser, générer des produits dérivés, transférer ou vendre des données, logiciels, produits ou services faisant partie du site internet, sauf dispositions contraires des Conditions générales.

4. Droits d’auteur

Ce site internet est la propriété exclusive de MESI Ltd. Le contenu et le matériel publiés dans le site internet sont protégés par des droits d’auteur, et sont la propriété de MESI Ltd et/ou ses partenaires ou entrepreneurs. Le matériel et le contenu énumérés incluent également le code informatique, la structure arrangée et le format du site internet; ainsi que le matériel écrit, visuel, audio et autre sur le site Web. Tous droits réservés. Sans l’autorisation écrite préalable du prestataire de services, la copie, distribution ou toute autre utilisation des informations ou données susmentionnées sont interdites.

En cas de violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, le prestataire de services se réserve le droit de poursuivre la partie défaillante en conformité avec la loi.

5. Liens

En accord avec l’autorisation écrite préalable du prestataire de services, les utilisateurs sont autorisés à établir un lien à partir d’autres sites internet dont le contenu n’est pas contraire à la loi ou aux normes morales générales, vers le site internet mesimedical.com.

Le site internet contient des liens vers d’autres sites internet externes, tels que d’autres sites internet, les sites individuels, ou d’autres sources dont le prestataire de services n’a aucune influence, et par conséquent, n’est pas responsable des erreurs liées à l’accessibilité, le contenu ou des erreurs des liens externes. Les utilisateurs sont liés par les Conditions générales d’utilisation des sites internet externes.

6. Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications commencent à s’appliquer dès leurs publications. L’utilisation ultérieure du site internet par les utilisateurs indique qu’ils approuvent intégralement les Conditions générales modifiées.

Les Conditions générales sont régulièrement mises à jour et sont disponibles sur le site internet en une version valide.

7. Responsabilités

Le prestataire de services n’est pas responsable des dommages causés par, ou liés à l’existence, l’accès et/ou l’utilisation du site internet mesimedical.com; et/ou l’utilisation des informations qui se trouvent sur ce site; et/ou de l’impossibilité d’utiliser des informations sur le site; et/ou des erreurs ou lacunes dans leur contenu; qu’ils aient été informés de l’existence ou non de ces dommages.

Le site internet contient aussi des informations concernant les tiers sur lesquels le prestataire de services n’a aucun contrôle ni garantie; et ne peut donc pas recevoir ou transférer des plaintes relevant de leur véracité ni assumer la responsabilité concernant de telles informations ou déclarations.

Le prestataire de services n’est pas responsable des dommages causés par des activités non autorisées ou illégales menées sur le site internet par les tiers, y compris les virus potentiels. Les utilisateurs doivent eux-mêmes s’occuper de la protection contre les virus.

Les utilisateurs du site internet garantissent que leur utilisation ne causera aucune interférence au site internet et qu’ils n’utiliseront ou n’interféreront avec le site internet d’une manière qui serait contraire à la loi ou aux présentes Conditions générales.

Il est interdit d’utiliser le site internet mesimedical.com de façon à ce qu’il soit désactivé, surchargé; ou de façon à produire un effet néfaste sur lui ou à la société MESI Ltd. Il est également interdit de décourager ou d’empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser le site internet mesimedical.com. Il est interdit d’obtenir l’accès non autorisé à tout service du site internet mesimedical.com, son système informatique, ses réseaux associés ou ses données. Il est interdit d’obtenir tout matériel ou information par des moyens non expressément rendus disponibles sur le site, ou dont l’accès n’est pas explicitement autorisé dans la politique de protection des données. Si l’accès aux données indiquées ci-dessus est rendu possible par une erreur des services du site internet, prière de rapporter cette erreur via l’adresse info@mesimedical.com.

8. Confidentialité

Nous sommes conscients de l’importance de la confidentialité et nous nous efforçons de protéger vos données personnelles à notre disposition, en conformité à la loi en vigueur. Pour cette raison, nous avons également pris des mesures techniques et organisationnelles nous permettant d’assurer le niveau adéquat de la confidentialité et de la sécurité lors du traitement des données personnelles et de l’exercice des droits des individus. Les règles relatives à la protection des données personnelles des individus qui utilisent notre site internet sont publiées sur le site internet mesimedical.com, dans la rubrique « Politique de Protection des données personnelles ».

9. Violation des Conditions générales

En cas de violation des présentes Conditions générales, le prestataire de services peut, à sa propre discrétion, prendre l’une des mesures suivantes contre l’utilisateur ayant violé des dispositions des Conditions générales :

  • Un avertissement contre la violation des Conditions générales, et une invitation à se conformer à celles-ci.
  • Bloquer l’accès aux services individuels dans le site internet.
  • Bloquer l’adresse IP par laquelle la violation a été commise,
  • soumettre l’adresse IP à partir de laquelle la violation a été commise aux autorités compétentes, si la loi l’exige; et
  • autres mesures prévues par la législation en vigueur.

10. Juridictions compétentes

Ces présentes Conditions générales sont régies par les lois en vigueur de la République de Slovénie. La cour de Ljubljana est compétente pour résoudre les litiges et les désaccords relatifs au site internet mesimedical.com, pour lesquels toutes les autres options extrajudiciaires d’un accord ont déjà été épuisées, selon la loi de la République de Slovénie.
Si une disposition quelconque de ces Conditions générales s’avère invalide ou inapplicable en conformité avec la législation en vigueur dans la République de Slovénie, celle-ci sera remplacée par une disposition valide et applicable remplissant le mieux possible l’objectif de la disposition initiale; et la partie restante des Conditions générales restera en vigueur sous sa forme originale.