Privacy Policy

La protection de votre vie privée est très importante pour nous. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») contient des informations sur le traitement des données personnelles collectées lorsque vous visitez mesimedical.com ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou par le biais des formulaires de contact de nos sites Web.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations fournies dans cette politique de confidentialité sans préavis. La version la plus récente est publiée sur ce site Web.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Mesi, Ltd, Leskoškova cesta 11A, 1000 Ljubljana (ci-après dénommée MESI).

Numéro de téléphone : 00386 (0)1 620 34 87 

Adresse e-mail : info@mesimedical.com 

1.2. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)

Adresse e-mail : dpo@mesimedical.com 

1.3. Avis sur la protection des données à caractère personnel

Le présent avis sur la protection des données à caractère personnel s’applique aux sites Web suivants de MESI :

• Portail des partenaires

• MESI mSTORE

• Configurateur

• Reprise

Dans la poursuite de la politique, le terme « site web mesimedical.com » ou simplement « site web » s’applique à tous les sites Web énumérés ci-dessus.

2. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ET LA BASE JURIDIQUE DE LEUR TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable. Les données rendues anonymes d’une manière qui ne permet pas d’identifier une personne spécifique ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Toutes les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions actuellement en vigueur du présent Avis sur la protection des données à caractère personnel, spécifiquement dans le but de fournir le service demandé et de traiter vos demandes.

Toutes les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions actuellement valides de la présente Politique, spécifiquement pour fournir les services demandés et pour traiter vos demandes sur l’une des bases juridiques stipulées ci-dessous, comme spécifié par le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

Pour le traitement des données personnelles pour lesquelles nous avons obtenu le consentement de la personne physique à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent (ci-après la « Particulier »), la sous-section (a) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD s’applique : lorsque vous consentez à recevoir les lettres d’information électroniques (newsletter), à créer un compte d’utilisateur sur le site Web MESI mSTORE ou Reprise, lorsque vous nous contactez via les formulaires de contact, ou lorsque vous consentez à l’utilisation de cookies et de plug-ins (ci-après les « Outils »).

2.1 Lettre d’information électronique (newsletter)

Suite à votre inscription à notre lettre d’information électronique, nous sommes heureux de vous informer régulièrement de nos dernières offres par e-mail. Pour recevoir les dernières offres, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d’information électronique et nous vous fournirons les informations concernant nos différents produits, les promotions en cours et à venir et d’autres offres pour lesquelles vous avez manifesté de l’intérêt. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des lettres d’information électroniques, spécifiquement destinés à vous informer sur nos offres. L’inscription se fait par le biais d’un processus de double validation. Lors de votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre abonnement.

Votre consentement à recevoir la lettre d’information électronique peut être révoqué à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de chaque lettre d’information électronique que nous vous envoyons. Pour des raisons techniques, le traitement de la demande de désabonnement par le système peut prendre quelques heures. Pendant ce temps, il se peut que vous receviez encore nos lettres d’information électroniques.

2.2 Comptes d’utilisateur sur le MESI mSTORE, le portail des partenaires

Vous pouvez également ouvrir un compte d’utilisateur sur le site MESI mSTORE ou Reprise. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires, un compte d’utilisateur ne peut pas être créé et ne peut donc pas être ouvert. L’inscription se fait par le biais d’un processus de double validation. Lors de votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre abonnement.

Votre compte d’utilisateur reste ouvert jusqu’à ce que vous demandiez sa suppression ou que vous le supprimiez vous-même. Si vous enfreignez les conditions générales du site Web ou du service, MESI se réserve le droit de résilier unilatéralement, et donc de supprimer votre compte utilisateur.

Nous conservons les données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou jusqu’à ce que des procédures de recours soient possibles ou aient été conclues.

2.3 Contact ou interaction avec nous via les formulaires de contact

Pour les messages et les questions, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou par les formulaires de contact (pour les présentations) publiés sur le site Web mesimedical.com. Toutes les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées pour traiter vos demandes. Lors des conversations téléphoniques, vos données à caractère personnel ne sont traitées que si cela est nécessaire pour résoudre votre demande. Les données utilisées dans le cadre de la résolution de votre demande par téléphone ou par e-mail et les données marquées comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande.

Nous ne conservons les données que jusqu’à ce que la finalité ait été atteinte ou jusqu’au retrait du consentement.

2.4 Cookies et plug-ins (outils)

2.4.1   Informations de base concernant les outils que vous acceptez d’utiliser

Les outils qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site Web ne sont pas utilisés et ne sont activés qu’après avoir obtenu votre consentement exprès en sélectionnant un type de consentement spécifique et en cliquant sur « Accepter tout » ou « Enregistrer ». Dans ce dernier cas, des cookies ou des plug-ins sont installés sur votre navigateur et leur utilisation n’est autorisée qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.

2.4.2   Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par les sites Web que vous visitez. Lorsque vous visitez le site Web mesimedical.com, seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site Web sont installés. Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ou du service ne sont pas utilisés et ne sont activés qu’après avoir obtenu votre consentement explicite en sélectionnant un type de consentement spécifique et en cliquant sur « Accepter tout » ou « Enregistrer ». Dans ce dernier cas, les cookies sont installés dans votre navigateur et leur utilisation n’est autorisée qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.

Avec votre consentement, les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres sélectionnés lors de votre visite précédente. Cela inclut, par exemple, la langue, la taille de la police et d’autres paramètres de visualisation du site Web que vous avez définis sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, afin que vous n’ayez pas à les redéfinir à chaque visite. Ces cookies comprennent des outils de marketing, utilisés pour collecter et évaluer des données afin d’analyser le comportement des utilisateurs dans le but d’améliorer leur expérience. Ces cookies ne peuvent être installés et utilisés qu’après avoir obtenu votre consentement explicite. Les cookies utilisés sur notre site Web sont décrits ci-dessous.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Si vous voulez révoquer votre consentement pour tous les sites Web qui incluent mesimedical.com dans leur nom de domaine, vous pouvez désactiver les outils pour lesquels vous avez déjà donné votre consentement en ajustant de manière appropriée les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Vous pouvez modifier le mode de fonctionnement de votre navigateur Web dans ses paramètres, de sorte que l’ordinateur ou l’appareil mobile rejette les cookies ou que vous receviez un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké. Vous pouvez également empêcher complètement l’installation de cookies pour tous les sites Web que vous visitez dans votre navigateur Web. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

2.4.3   Outils de marketing et de personnalisation

Les outils de marketing sont généralement utilisés pour déterminer d’où viennent les utilisateurs et quelles parties de notre site Web ils consultent. Ils sont utilisés pour collecter et évaluer des données afin d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites Web dans le but de leur garantir une meilleure expérience. Il s’agit d’un type de stratégie de marketing personnalisé, puisqu’il s’agit d’une publicité ciblée adaptée à l’utilisateur. En intégrant des outils d’analyse, nous visons à améliorer et à optimiser en permanence le site Web pour l’utilisateur. Ces cookies ne peuvent être installés et utilisés qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.

2.4.4   Prestataires de services externes

Pour assurer des fonctions et des contenus supplémentaires, des éléments de contenu et des plug-ins de tiers sont utilisés dans certains cas sur notre site Web. Comme pour toute visite de site Internet, la transmission des informations relatives à votre adresse IP au fournisseur des différentes extensions est nécessaire d’un point de vue technique. Cette transmission s’effectue directement à partir de votre navigateur et MESI ne traite pas vos données personnelles à cet égard. Les plug-ins ne sont activés qu’avec votre consentement explicite, que vous donnez soit en visitant le site Web mesimedical.com, soit en utilisant le plug-in respectif.

2.4.5   Aperçu des outils présents sur nos sites Web

* Décision de mise en œuvre de la Commission (UE) C(2023) 4745 du 10 juillet 2023.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à la mise en œuvre du contrat auquel le Particulier est partie, la sous-section b) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD s’applique comme base juridique pour : la conclusion et l’exécution d’un contrat de vente (lorsque vous utilisez les services du site Web en relation avec l’exercice de vos droits et obligations concernant l’achat d’un appareil MESI mTABLET et des accessoires connexes), un contrat de travail (lorsque vous postulez à une offre d’emploi), ou un contrat de coopération (lorsque vous suggérez ou postulez à un appel à la coopération).

2.5 Contrat de vente

Le site Web mesimedical.com  comprend des formulaires d’assistance, d’achat et d’autres demandes de renseignements. Toutes les données personnelles obligatoires indiquées dans les formulaires susmentionnés sont collectées, traitées et utilisées pour traiter les demandes d’un tel utilisateur. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution des mesures nécessaires avant la conclusion du contrat proprement dit. Sans ces données obligatoires, le traitement de votre demande ne serait pas possible.

Lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution de votre commande, nous conservons les données jusqu’à l’expiration de la garantie ou de la période de validité. Dans ce cas, vos données sont conservées pendant sept ans pour les demandes liées à la garantie ou à un défaut matériel.

2.6 Contrat de travail

Le site mesimedical.com comprend des formulaires permettant de postuler à des emplois lorsqu’une offre d’emploi a été publiée. Ceci dans la mesure, de la manière et dans les conditions nécessaires aux fins de la sélection d’un candidat approprié pour l’emploi dans le cadre de l’annonce spécifique pour le poste vacant auquel le candidat postule (pour la mise en œuvre de mesures à la demande du Particulier avant la conclusion du contrat).

Si le candidat ne fournit pas les données personnelles nécessaires à la sélection d’un candidat approprié pour le poste vacant ou dans le cadre de la procédure d’embauche, MESI n’est pas en mesure de traiter la candidature et ne peut donc pas conclure de contrat de travail avec le candidat (dans le cas où le candidat serait sélectionné).

Nous ne conservons les données relatives aux candidats que jusqu’à ce que la finalité ait été atteinte ou jusqu’à ce que les procédures de recours des candidats non retenus soient possibles ou terminées.

2.7. Accord de coopération

Nous traitons également les données à caractère personnel que nous obtenons lorsque vous utilisez le site Web pour demander une coopération en matière de promotion de produits ou de vente en gros. Cela ne se fait que dans la mesure de la coopération que vous proposez (pour la mise en œuvre de mesures à la demande du Particulier avant la conclusion du contrat).

Vous n’êtes pas obligé de fournir les données requises à cet effet. Toutefois, si vous refusez de nous divulguer vos données à caractère personnel, la coopération pourrait ne pas être possible si la divulgation des données requises est une condition de la coopération.

Ces données ne sont conservées que jusqu’à ce que la finalité ait été atteinte ou jusqu’à ce que des procédures de recours soient possibles ou aient abouti.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire au respect d’obligations légales applicables au RGPD, l’article 6, paragraphe 1, sous-section c), du RGPD s’applique comme base juridique pour : le transfert de données à des institutions légalement autorisées ou à un partenaire contractuel ou à un agent autorisé pour la vente d’un dispositif médical MESI mTABLET au sens du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil de l’UE (le « RDM »), dans le but d’assurer la vigilance à l’égard des produits.

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel nécessaire pour se conformer aux intérêts légaux poursuivis par MESI ou un tiers, sauf dans les cas où les libertés et droits fondamentaux du Particulier prévalent sur ces intérêts, la sous-section f) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD s’applique comme base juridique pour : la collecte de fichiers journaux (« logfile ») lors de la visite du site mesimedical.com, la mise en œuvre de la vidéosurveillance dans les locaux propriétaires de MESI, ou dans les cas de communication entre MESI et le client en vertu de la loi sur les communications électroniques (Zakon o elektronskih komunikacijah – ZEKom-1).

2.8 Vidéosurveillance de l’accès aux locaux de MESI

Afin de prévenir les dommages matériels et d’assurer la sécurité des personnes, l’accès aux locaux de MESI fait l’objet d’une surveillance vidéo.

Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés pendant trois jours après leur enregistrement ou jusqu’à ce qu’une procédure judiciaire soit possible ou conclue. Les informations relatives à la vidéosurveillance peuvent être obtenues via l’adresse e-mail figurant sur l’avis relatif à la vidéosurveillance affiché dans les locaux. Pour des informations générales concernant la vidéosurveillance, vous pouvez contacter dpo@mesimedical.com.

2.9 Communication avec les clients en vertu de la loi sur les communications électroniques

Si vous ne vous y êtes pas opposé au moment de l’achat, nous vous informons volontiers de nos offres actuelles par e-mail après votre achat. Ceci dans le but de vous fournir des informations sur nos différents produits, nos promotions actuelles et à venir et nos offres spéciales. Dans ce cas, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer des notifications concernant nos offres.

Vous pouvez vous désinscrire de ces notifications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin de chaque notification que nous vous envoyons. Pour des raisons techniques, le traitement de la demande de désabonnement par le système peut prendre quelques heures. Pendant ce temps, il se peut que vous receviez encore de telles notifications. Les données sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement à cette conservation ou jusqu’à ce que des procédures de recours soient possibles ou aient été conclues.

3. SI LA FOURNITURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST UNE OBLIGATION LÉGALE OU CONTRACTUELLE

ou une obligation nécessaire à la conclusion d’un contrat, et si la personne à qui se rapportent les données à caractère personnel est obligée de fournir des données à caractère personnel, ainsi que les conséquences possibles si ces données ne sont pas fournies

La mise en service de données à caractère personnel :

• constitue une obligation contractuelle pour la mise en œuvre du contrat (sous-section (b) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD) ;

• constitue une obligation légale dans le cadre de l’exécution d’une obligation imposée par la loi (sous-section (c) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD) ;

si vous ne souhaitez pas divulguer vos données à caractère personnel, nous ne pourrions pas signer de contrat avec vous ou exercer certains droits et obligations en vertu de l’accord contractuel, car nous sommes tenus par la loi de traiter vos données à caractère personnel (par exemple, la législation relative aux dispositifs médicaux et aux impôts).

La fourniture de données à caractère personnel pour des intérêts légitimes (sous-section (f) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD) est nécessaire pour garantir que MESI se conforme à la législation, pour assurer le fonctionnement du site Web et des services qui y sont proposés, pour la stabilité du système, pour la protection des données et la sécurité opérationnelle, pour fournir une assistance et des services, pour assurer la protection des biens et des personnes ou la vigilance d’un dispositif médical.

4. DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

4.1. Employés de MESI

Vos données sont traitées par les employés de MESI dans le cadre de leurs responsabilités et leurs pouvoirs professionnels et conformément à l’organisation interne et à la systématisation des postes de travail pour l’exécution des tâches conformément à la réglementation.

4.2. Utilisateurs externes

• pour traiter vos demandes ou fournir les services ou produits commandés, il peut être nécessaire que vos données personnelles soient transférées à un agent agréé pour la vente de l’appareil médical MESI mTABLET au sens du RDM dans le pays tiers dans lequel vous souhaitez que votre demande ou commande soit exécutée ou livrée ;

• les fournisseurs de logiciels et autres outils (plug-ins et cookies) ou d’hébergement ;

• les tribunaux, les autorités étatiques et autres détenteurs de l’autorité publique, s’ils sont habilités à obtenir des données à caractère personnel en vertu de la loi dans le cadre de procédures spécifiques (police, autorités d’inspection et de surveillance, administration financière de la République de Slovénie, etc.) ;

• les auditeurs ;

• d’autres personnes, si elles disposent d’une base pour l’acquisition ou le traitement des données à caractère personnel fondée sur la loi ou sur une décision judiciaire juridiquement contraignante, ou si vous leur avez donné votre consentement explicite.

Tous les utilisateurs externes, dans leur relation avec MESI, sont tenus de se conformer aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations concernant nos prestataires de services externes, vous pouvez vous adresser par e-mail à dpo@mesimedical.com.

5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Les données personnelles ne sont pas transférées à des organisations internationales, et sont transférées à des tiers uniquement lorsque vous consentez à installer les Outils d’analyse et de marketing ou ceux des réseaux sociaux, ou en transférant les données en relation avec votre demande soumise sur mesimedical.com à un agent autorisé pour la vente de l’appareil médical MESI mTABLET au sens du RDM dans le pays tiers dans lequel vous souhaitez que la demande ou la commande soit exécutée ou livrée. Dans ce cas, les données personnelles sont transférées vers un pays tiers uniquement de la manière et dans les conditions stipulées dans la présente Politique. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les garanties en place, y compris une copie de ces garanties, en envoyant un e-mail à dpo@mesimedical.com.

5.1. Consentement à l’installation des Outils d’analyse et de marketing ou de ceux des réseaux sociaux

Dans ce cas, les données peuvent être transférées aux États-Unis, où les entreprises offrant ces services sont basées, sur la base et conformément à la décision de mise en œuvre (UE) C(2023) 474 de la Commission relative au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis du 10 juillet 2023, car dans ces cas, une protection adéquate de la vie privée liée à ce traitement des données est assurée. Si vous y consentez, dans ces cas, les données sont transférées sur la base et conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD).

5.2. Consentement au transfert de données à un agent agréé en vertu du RDM

Pour traiter vos demandes dans des pays tiers conformément au RDM, il est nécessaire que vos données à caractère personnel soient transférées à un partenaire contractuel, c’est-à-dire un agent agréé, pour les ventes de l’appareil médical MESI mTABLET dans le pays tiers dans lequel vous souhaitez que votre demande ou commande soit exécutée ou livrée. Si vous y consentez, dans ces cas, les données sont transférées sur la base et conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ou sur la base des Clauses Contractuelles Types telles qu’elles ont été approuvées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission le 4 juin 2021 (article 46 du RGPD).

6. L’EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE OU D’UN PROFILAGE

Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée.

Si vous avez expressément consenti à recevoir des lettres d’information électroniques, un type personnalisé de ces lettres d’information à des fins de marketing est réalisé sur la base de vos intérêts (par exemple, le type de services de soins de santé de l’utilisateur du produit MESI). Votre consentement à la publicité personnalisée et aux campagnes de marketing n’est pas une condition d’utilisation des produits ou services MESI. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing ou vous pouvez vous désabonner de la réception de ces lettres d’information électroniques personnalisés, sans que cela affecte la légalité du traitement des données effectué jusqu’à son annulation.

Les données que nous traiterons sur la base de votre consentement (sous-section (a) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD) aux fins de l’envoi de lettres d’information électroniques personnalisées seront stockées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. En cas de litige, les données seront conservées jusqu’à la résolution du litige.

7. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La période de conservation dépend de la base juridique pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel et de la finalité du traitement. Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement personnel pour le traitement de vos données personnelles, nous conservons les données personnelles jusqu’à ce que votre consentement soit révoqué.

Si le traitement des données est nécessaire à l’exécution de votre commande, nous conservons les données jusqu’à l’expiration de la garantie ou de la période de validité.

Dans des cas exceptionnels, nous traitons vos données personnelles pendant des périodes plus longues si cela est requis par les réglementations applicables en République de Slovénie et/ou dans l’Union européenne (par exemple, les réglementations comptables et fiscales).

Des périodes de conservation spécifiques sont stipulées dans la sous-section 2 de la présente politique pour divers types de finalités de traitement.

8. LES DROITS DU PARTICULIER À LAQUELLE LES DONNÉES SE RAPPORTENT

Tout Particulier dont les données personnelles sont collectées et traitées par MESI a les droits suivants :

• le droit d’accéder à ses données personnelles,

• le droit de corriger les données personnelles inexactes et de compléter les données personnelles incomplètes,

• le droit à l’effacement de ses données personnelles,

• le droit de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel,

• le droit à la portabilité des données,

• le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l’information de la République de Slovénie.

Le Particulier dont les données personnelles sont collectées et traitées par MESI a le droit de demander à MESI l’accès à ses données personnelles et la correction ou l’effacement de ses données personnelles ou une restriction du traitement en rapport avec celles-ci, ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. La demande du Particulier est traitée conformément aux dispositions du RGPD.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou réclamation. Afin de garantir une réponse rapide, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : dpo@mesimedical.com.

8.1. Consentement et droit du Particulier de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé exclusivement sur votre consentement (sous-section (a) de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD), l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’à son annulation.

8.2. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

En cas de violation de la législation dans le domaine de la protection des données personnelles, le Particulier peut soumettre un rapport à l’autorité de contrôle, qui, en République de Slovénie, est le commissaire à l’information.

9. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Lors de l’utilisation du site mesimedical.com, les droits d’auteur, les droits sur les noms et les marques, ainsi que les autres droits connexes des tiers doivent être respectés. Tous les contenus du site sont également protégés, y compris les images, les vidéos, la musique, les polices de caractères et les marques. Les utilisateurs du site mesimedical.com s’engagent à s’abstenir de toute utilisation abusive des contenus, en particulier à ne pas inclure les contenus dans des sites Web privés ou commerciaux et à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales. Il en va de même pour le téléchargement et l’utilisation des contenus du site Web aux fins susmentionnées. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet en consultant le lien suivant.